13/01: La charte de bonne conduite

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I. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION :

L'accès à ce forum est sécurisé : Il est strictement réservé aux militaires de la Gendarmerie Nationale Française.
Il ne s'agit pas d'un forum officiel de la Gendarmerie.

Lors de votre inscription, certains renseignements spécifiques vous seront demandés permettant de vous identifier comme membre l’Arme et ainsi après validation de devenir membre du forum accessible par l’adresse internet : http://forumgendarme.com/forum

A l'issue du contrôle de la cohérence des informations vous recevrez un code d'accès personnel que vous vous engagez à ne pas communiquer ou a divulguer : Le code d’accès permet l'accès au site.

Vous devez ensuite vous inscrire et fournir des informations obligatoires pour avoir accès aux ressources (Messages, Logiciels) du Forum.

Tout utilisateur de ForumGendarme.com doit prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engager à les respecter.

II. OBLIGATION D’INSCRIPTION :

L'inscription est obligatoire. La fonction invité ne permet nullement d'avoir accès au contenu du forum.
Pour accéder au site Forumgendarme.com vous acceptez de :

1. Fournir des informations personnelles et professionnelles vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même accessibles par le formulaire d'inscription

2. Maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'Inscription.

Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses,
inexactes, périmées ou incomplètes, le webmaster de Forumgendarme.com
serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous
refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du
forum.


3. Vous acceptez que vos informations soient consultables par les autres membres de Forumgendarme.com notamment par l'interface de recherche membres du forum mais également par téléchargement exclusif aux membres au format xls (Office) ou Calc (OpenOffice).

III. POLITIQUE EN MATIERE DE VIE PRIVEE :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, (Loi informatique et liberté) vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles :

Il est vous est donné possibilité de modifier vos données personnelles à tout moment mais également de supprimer votre compte (et donc vos données d'inscription) :

La suppression du compte entraine la radiation automatique au forum ForumGendarme.

La base de données constituée par les données d’Inscription a fait l’objet d’un dépôt auprès de la CNIL.

Les données des membres ne seront pas communiqués à l'extérieur du forum, les données ne seront en aucun cas cédées, transmises à des tiers.

L'adresse IP de chaque message est enregistrée afin d'aider à faire respecter les conditions de participation au forum.

Les mentions légales du forum sont accessibles ici.

IV. LOGIN, MOT DE PASSE ET SECURITE :

Lors de la procédure d’inscription vous fournirez un « login » et un « mot de passe » qui vous permettront de vous connecter personnellement après validation de votre inscription.

N'oubliez pas ces paramètres de connexion confidentiels et personnels.

Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos paramètres de connexion et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe.

Vous vous engagez :

1. A ne pas communiquer votre « login » ou « mot de passe » à des personnes étrangères à la gendarmerie.
2. A informer immédiatement le webmaster de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité.
3. A vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous êtes correctement déconnecté, ou de la suppression des cookies en cas d'utilisation à partir d'un ordinateur non personnel ou en cas de connexion automatique.

V. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS :

La "communauté" ForumGendarme.com donne l’occasion aux personnels de se
"rencontrer" au sein d’un espace d’échange d’opinions et de communication basé sur la courtoisie, la considération et le respect mutuel.

S'agissant de membres d'une même communauté le tutoiement est la règle.

Les grades Gendarmerie simplement visibles dans le profil détaillé d'un membre, ne sont qu'une information supplémentaire, Il n'y a pas de rapport hiérarchique au sein du forum.

* Tout membre qui ne s'entend pas avec un autre est prié de régler son différent par une toute autre façon que le forum, soit par MP, soit par un logiciel de messagerie (comme MSN). Mais il doit le faire en privé.
* Tout membre est invité à participer à la vie du forum - (messages)

VI. CONTENU DES MESSAGES :

Sous la seule responsabilité de leurs auteurs.

* Les messages sont sous la seule responsabilité de leurs auteurs.

* Les administrateurs et modérateurs de ce forum s'efforceront de supprimer ou d'éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible.

Toutefois, il leur est impossible de passer en revue tous les messages.

Vous admettez donc que tous les messages postés sur ces forums expriment la vue et l'opinion de leurs auteurs respectifs, et non pas des administrateurs, ou modérateurs, ou webmestres (excepté les messages postés par eux-même) et par conséquent ils ne peuvent êtretenus pour responsables.

Confidentialité des échanges entre membres

* Les messages constituent un échange ou correspondance privés entre membre du forum, d'une même communauté et ne peuvent être divulgués à l'extérieur de celui-ci sans accord de leurs auteurs.

* Les messages privés bénéficient du secret de la correspondance. En aucun cas , un webmaster ou modérateur n'a accès à la correspondance entre membres.

Pour les logiciels les membres de ForumGendarme doivent respecter les licences d’utilisation.

Tout contenu vulgaire et illégal est proscrit.
Tout contenu vulgaire, illégal (contraire à la législation en vigueur) est proscrit :

Respect de la législation :

* Ainsi chacun doit s’efforcer de respecter la législation en vigueur notamment toute loi ou réglementation nationale ou internationale.

* Chaque membre s’interdit de poster un contenu illégal ou constitutifs d’atteintes aux personnes ou aux membres (menaces, diffamation, harcèlements, insultes, usurpation d’identité, racistes, spams, ou autrement répréhensibles) :

* En conséquence tout lien illégal directement disponible sur internet notamment warez par un protocole http ou ftp est interdit dans ce forum.
La publicité pour des sites racoleurs, choquants, ou illégaux n’est bien sûr pas autorisée.

La section Sécurité et Failles
Discussions autour de la sécurité logiciels , systèmes / Failles connues - Patch - Mesures anti hacking / Virus et Hoax a pour but de contrer les pratiques illégales ou d’informer et ne doit contenir aucun lien vers des sites warez

Critique de L’Arme et des services

* Les critiques stériles de l'Arme sont pas acceptées :

Le forum ne doit pas servir à régler ses comptes, dans le cadre d'un dialogue entre adultes chacun peut donner son opinion avec argumentaire, (dans le cadre d'un dialogue constructif) .

Les critiques constructives sont donc acceptées : il est rappelé qu'une critique peut être positive.

Modération des messages

Vous êtes d'accord sur le fait que le webmestre, l'administrateur et les modérateurs de ce forum ont le droit de supprimer, éditer, déplacer ou verrouiller n'importe quel sujet de discussion à tout moment.

Dans le cas d'une utilisation manifestement contraire à la charte, le membre peut se voir après rappel bannir ou désactiver son compte.

Une exclusion sans préavis peut intervenir en cas de manquement grave,
le webmaster reste libre d'accepter ou non des inscriptions.

Il est toutefois fait appel à l'automodération de chaque membre, misant sur la responsabilisation de chacun :

Chaque utilisateur peut lors de la consultation d’un message signaler aux modérateurs un message qui serait contraire à cette charte en cliquant sur l’icône.

En tant qu'utilisateur, vous êtes d'accord sur le fait que toutes les informations que vous donnerez ci-après seront stockées dans une base de données. Cependant, ces informations ne seront divulguées à aucune tierce personne ou société sans votre accord.

Le webmestre, l'administrateur, et les modérateurs ne peuvent pas être
tenus pour responsables si une tentative de piratage informatique conduit à l'accès de ces données.

Vous reconnaissez et acceptez que si le forum est protégé (Code d'accès) le Contenu, le webmaster peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur et ce notamment :

1. dans le cadre d'une procédure judiciaire.
2. pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du Forum.
3. pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers.

VII. CONTRIBUTION DES MEMBRES AU FORUM :

Chaque contributeur doit respecter les paragraphes V et VI

La Faq (Question fréquentes) est accessible et répond à différentes questions d’ordre général.

• Le forum est divisé en catégories, qui elles-mêmes sont divisées en sections. Il est demandé aux membres de poster leur messages dans les catégories et sections appropriées.

Avant de poser une question, utilisez la fonction Rechercher afin de vous assurer qu'une question similaire n'a pas été posée précédemment. (risque de doublon)

Veuillez aussi prendre note des autres sujets se trouvant dans la catégorie Annonces.

Toute demande de suppression de messages (ou de sujets), après ou sans suppression de compte, par un utilisateur enregistré ou un invité, peut se voir refuser si l'administrateur considère ces dits messages (ou sujets) comme faisant partie intégrante de ce forum (laissé à l'appréciation de l'administrateur).

VIII. REGLES GENERALES EN MATIERE D’UTILISATION ET DE STOCKAGE ET DROITS DE PROPRIETE:

Le forum est protégé par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi notamment droit d’auteur.

Aucune garantie n’est donnée pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, ni sur les informations founies (il appartient à chacun de vérifier celles-ci)

IX. DIVERS :

En vous inscrivant, vous vous portez garant du fait d'être en accord avec la charte ci dessus.

Vous avez validé cette charte électroniquement lors de votre demande d'accès au site.

La charte du forum peut être modifiée mais prend toujours effet à compter de la date de création du forum.



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